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Éditeur du site

• Nom commercial : BailNotarie
• Société : DS Sync
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• SIREN : 999 929 623
• SIRET : 999 929 623 00018
• RCS : Paris 999 929 623
• Code APE : 69.10Z – Activités juridiques
• Président : Chlomi Cohen Solal
• Directeur général : Dany Galli David Serfaty
• Email : contact@bailnotarie.fr

Hébergement et infrastructure technique

• Hébergement du site : Vercel Inc.
• Infrastructure : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Région d’hébergement utilisée : Paris (France)
• Base de données : Neon (PostgreSQL serverless)
• Région d’hébergement : Francfort, Union européenne
• Stockage des documents : Amazon Web Services (AWS S3)
• Région : Europe (Paris) – eu-west-3

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En conséquence, DS Sync ne rédige aucun acte notarié et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.

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