Vous devez signer un bail notarié mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Que vous soyez expatrié, en voyage ou retenu par le travail, la distance n'est plus un obstacle.
La solution juridique existe : la procuration notariée. Elle permet de valider votre bail à distance avec la même sécurité qu'un rendez-vous physique. Voici l'essentiel à savoir.
Qu'est-ce qu'une procuration notariée ?
La procuration est l'acte par lequel vous donnez pouvoir à une tierce personne (souvent un collaborateur du notaire) de signer le bail en votre nom.
Est-ce fiable ? Oui. Lorsqu'elle est établie par un notaire, la procuration garantit au bail la même valeur juridique qu'une signature en présentiel. Aujourd'hui, tout se fait à distance :
- Visioconférence pour vérifier votre identité.
- Signature électronique sécurisée.
- Conservation numérique de l'acte.
Dans quels cas est-elle utilisée ?
C'est la solution idéale pour gagner en flexibilité. On l'utilise quand :
- Le propriétaire ou le locataire réside à l'étranger.
- Une des parties ne peut pas se libérer aux horaires de l'étude.
- La signature est urgente et les agendas ne concordent pas.
- Il y a plusieurs signataires (colocataires, garants) dispersés géographiquement.
Combien ça coûte ?
Le prix est réglementé et reste très accessible. Il faut compter environ 40 € pour l'établissement de la procuration.
Note : Ce coût est indépendant des honoraires du bail et de légers frais techniques peuvent s'ajouter pour la plateforme de signature.
Comment notre service simplifie vos démarches ?
Signer à distance est simple, mais préparer le dossier juridique peut être complexe. C'est là que nous intervenons pour vous offrir une solution clé en main :
Nous préparons tout
Nous constituons et vérifions l'intégralité de votre dossier.
Nous transmettons
Nous envoyons le dossier conforme à notre notaire partenaire.
Le notaire sécurise
Il prend le relais uniquement pour la signature de la procuration en vidéo avec vous.
Résultat : Vous ne gérez aucune paperasse. Tout est encadré par notre équipe et validé par l'officier public.
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